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There are no translations available Vous êtes propriétaire d'un chalet, d'un appartement, d'un studio à la montagne ou au bord de la mer. Déposez votre annonce sur notre site et découvrez l'éfficacité de la location entre particuliers. |
| Conditions générales de vente |
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| Written by Administrator | |
| mercredi, 07 juillet 2004 | |
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There are no translations available Il a été préalablement exposé ce qui suit : Article 1: La société Alpes Actu Conseil exerce une activité de service à travers son site 1locationsvacances.com Article 2 : 1locationsvacances.com a pour vocation la mise en ligne de location de vacances diverses. Article 3 : 1locationsvacances.com met à disposition des locataires et bailleurs un service de qualité hautement professionnel et convivial pouvant conjuguer et rapprocher avec efficacité l’offre et la demande de location de vacances. Article 4 : 1locationsvacances.com distribue son site et les annonces des bailleurs en 2 langues (français, anglais). Article 5 : 1locationsvacances.com n’est pas une centrale de réservation. Le locataire fait son choix et contracte directement avec le bailleur. Article 6 : 1locationsvacances.com ne prend pas de commission sur les locations. Article 7 : L’efficacité et l’intérêt de 1locationsvacances.com résident dans sa capacité à proposer au loueur selon ses choix et impératifs une liste de location de vacances pour une période précise ou une liste de location de vacances portant les dates de disponibilité et les tarifs sur une année. Article 8 : 1locationsvacances.com doit actualiser chaque jour sa base de donnée afin de ne pas proposer à la location des location de vacances déjà loués ou retirés de la location. Il est en effet, très désagréable pour les futurs locataires de prendre contact pour s’enquérir d’une location de vacances non libre à la location, pour le bailleur de devoir répondre à des demandes de location décalées.Le bailleur s’engage à déclarer les périodes louées ou retirées de la location au plus tard sous 48 heures à 1locationsvacances.com, quelle que soit l’origine de l’occupation des lieux. A cet effet, 1locationsvacances.com met à la disposition du bailleur toutes les facilités de déclaration gratuites au choix . Article 9 : Le client souscrit un abonnement de publication d’un an pour publier sur le site1locationsvacances.com connectée au réseau Internet, sa ou (ses) annonce(s) de location de vacances. Les services de l’abonnement incluent le rapprochement de l’offre et de la demande de location, la publication, l’hébergement, le référencement, les corrections, les traductions. L’abonnement porte deux éléments contractuels :
Chaque forfait correspond à un nombre de semaines où la location de vacances sera proposée à la location. Article 10 : Les photos de présentation des locations de vacances publiés sur 1locationsvacances.com ne peuvent être reproduites sans accord du propriétaire et de 1locationsvacances.com. Article 11 : Le propriétaire, lors de l’inscription peut saisir sur le formulaire d’inscription l’adresse de son site personnel dédié à sa location de vacances. En ce cas, 1locationsvacances.com craie un lien entre l’annonce publié sur son site et le site du propriétaire. 1locationsvacances.com décline toutes responsabilités tant qu’au contenu de ce dernier. Article 12 : Le propriétaire peut sélectionner sur le formulaire d’inscription 1locationsvacances.com, un classement ou un label reconnu par les préfectures pour sa ou ses location de vacances (exemple : Meublé de tourisme de 1 à étoiles, Clévacances de 1 à 5 clés, Gites de France de 1 à 5 épis).Le propriétaire s’engage sur l’honneur, à ne sélectionner que les classements réellement en cours à date d’inscription. Si le classement sélectionné lors de l’inscription, devait pendant l’année de parution évolué à la baisse, à la hausse ou s’il était devenu caduc, le propriétaire s’engage à modifier ou supprimer ce classement . Article 13 : Article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d‘accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Alpes Actu Conseil - 137, chemin des ruisseaux, 74390 Châtel, France. Article 14 : En cas de litiges, seuls seront compétents les tribunaux rattachés à l’adresse du siège du vendeur.
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| Last Updated ( lundi, 11 février 2008 ) |
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